Introduction : le « Grenelle de l’environnement »
Le volet "bâtiments et urbanisme"
L’amélioration de la performance énergétique des bâtiments
Les modifications du code de l’urbanisme
Les modifications relatives à la publicité extérieure, aux enseignes et pré-enseignes
Les nouveautés en matière de transports
Les mesures en faveur du développement des transports collectifs urbains et périurbains
Les mesures relatives au développement des modes alternatifs à la route pour le transport de marchandises
L’institution de la taxe forfaitaire au profit d’autorités organisatrices
Les mesures relatives à l’énergie et au climat
La réduction de la consommation énergétique et prévention des émissions de gaz à effet de serre
Les énergies renouvelables
La protection de la biodiversité
La mise en place de la trame verte-trame bleue
Les dispositions relatives à la protection des espèces et des habitats
Les dispositions relatives à l’assainissement et aux ressources en eau
Les dispositions relatives à la mer
Les nouveautés en matière de risques, santé et déchets
La lutte contre les expositions à des nuisances lumineuses ou sonores et/ou comportant un risque pour la santé
Les dispositions relatives aux déchets
Les risques industriels et naturels
Les règles de gouvernance
La réforme des études d’impact
La réforme de l’enquête publique
L’amélioration de l’information et de la concertation
Les projets territoriaux de développement durable
Le débat en matière de développement durable