La Responsabilité Civile et Pénale de l'Entreprise et de ses Dirigeants

Objectifs

  • - connaître les risques encourus par les responsables et cadres dirigeants ainsi que par l'entreprise elle-même
  • - prévenir ces risques pour ne pas s'exposer à une éventuelle responsabilité pénale

Profil stagiaire

responsables et membres des services juridiques, dirigeants et responsables susceptibles de voir leur responsabilité pénale engagée

Profil animateur

avocat au Barreau de Paris, spécialisé en droit pénal

Les grands principes du droit pénal

L'action civile et l'action pénale
Les codes et textes qui régissent le droit pénal
Le principe d'une infraction
Définition, exemples et caractéristiques des principales infractions de droit commun : vol, abus de confiance, escroquerie, recel, faux, corruption, diffamation, injure
Le principe de la peine et son application (en droit commun et en droit économique)

La procédure pénale

Son déclenchement
Action publique et action civile : explication, points communs, différences
Les intervenants dans une procédure pénale
L'enquête et l'instruction : le rôle et le pouvoir du procureur de la République et du Juge d'instruction
Comment réagir face à une mise en examen de l'entreprise ou du dirigeant ?
Le procès et les voies de recours

La responsabilité du dirigeant face à la responsabilité de l'entreprise

Le périmètre de la responsabilité du dirigeant : analyse des situations, détection des zones de risque, mise en conformité au regard de la loi pénale dans les différents domaines, risques encourus :
  • les infractions liées au seul intérêt du dirigeant
  • les infractions liées à l'activité commerciale
  • les infractions liées à l'activité industrielle
  • les infractions liées au droit et à la sécurité du travail
  • les infractions liées à la gestion de l'entreprise

La protection du dirigeant : la délégation de pouvoir

Conditions de fond et conditions de forme
Etendue
Conséquence
Les autres formes de protection
La limitation de la responsabilité pénale par la limitation de la responsabilité civile : difficultés de mise en oeuvre et limites
La prescription : extinction de la responsabilité pénale

19 - 20 juin 2014

  • Paris

20 - 21 octobre 2014

  • Paris

Prix : 1 410€ (HT)

Stage / Présentiel / Code : JU23

2 jours (14 heures)

Inscription ponctuelle : renseignez le formulaire. Attention, vous ne pouvez inscrire qu'un seul participant par formulaire.

Commandes fréquentes ou participants multiples : créez un compte et gagnez du temps avec l'inscription en ligne.

Contact

Daouda Leye

0811 03 03 03

daouda.leye@demos.fr

 DATES DE FORMATIONS

19 - 20 juin 2014

  • Paris

20 - 21 octobre 2014

  • Paris

 Engagements Demos

Compétences visées

Appréhender la mise en jeu de la responsabilité de l'entreprise et des dirigeants