Entrée, séjour et travail des salariés impatriés en France
Titres de séjour et de travail : salarié temporaire, salarié en mission, étudiant, saisonnier, scientifique, carte compétences et talents…
Procédure d’obtention des autorisations de travail : procédure classique d’introduction de salariés, cadres dirigeants et de haut niveau, jeunes professionnels, changement de statut…
Taxes
Contrat d’accueil et d’intégration
Famille du salarié : famille accompagnante, regroupement familial
Ressortissants communautaires soumis à la période transitoire
Prestations de services
Obligations de l’employeur
Le contrat de travail
Impatriation : condition d’emploi, rupture du contrat, mise à disposition internationale
Détachement : définition et cas visés, lien de subordination, droit applicable au contrat
Obligation de l’employeur
Protection sociale
Distinction entre le détachement au sens Sécurité Sociale et l’Impatriation
Détermination de l’Etat d’affiliation
Coût exonération, optimisation sociale
Prestations : maladie, AT-MP, retraite de base et complémentaire, chômage
Principes posés par le droit communautaire et les conventions internationales
Formulaires
Imposition des revenus salariaux
Détermination de la résidence fiscale
Rôle et contenu des conventions fiscales internationales
Le nouveau régime français des salariés impatriés
Salariés non résidents en France et percevant des salaires de source française
Démarches à effectuer avant de quitter la France