L'opération immobilière
Les différents modes d'acquisition de la propriété
L'acquisition d'un logement ancien, d'un logement neuf
La construction d'une maison individuelle
Le type de bien
Le cadre juridique et les risques liés à l'acquisition
Achat neuf
Usufruit et nue-propriété
Les intervenants
L'agent immobilier, le notaire, l'architecte, le maître d'oeuvre, le promoteur, le maître d'ouvrage et les entreprises
Le contrat de CMI
Le CCMI avec fourniture des plans, le CCMI sans fourniture de plans
Les clauses suspensives du CMI
La garantie extrinsèque
La VEFA
Définition
Le contrat de réservation
Les mentions obligatoires du contrat
Les droits de l'acheteur
Le dépôt de garantie
Restitution du dépôt de garantie
Le contrat de vente définitif
Les mentions obligatoires du contrat
Défaut de conformité et vice de construction
Paiement
Pénalités en cas de retard de paiement
Pénalités en cas de retard de livraison
Cas particuliers
En cas d'inachèvement de l'immeuble
Garantie intrinsèque
Garantie biennale
Garantie décennale
L'assurance qualité
Les autres modes d'acquisition
La vente à terme
L'achat ancien
La loi Carrez
Les obligations de garantie du vendeur
Les SCI
Définition
Constitution et fonctionnement
Les SCI de location, les SCI d'attribution, les SCI de gestion
SCI et patrimoine professionnel
Les avantages fiscaux de la SCI
La fiscalité lors de l'acquisition
Les droits et taxes
Terrains et logements anciens
Logements neufs
La taxe locale d'équipement
La fiscalité lors de la détention
Les avantages liés à la résidence principale
L'investissement locatif De Robien recentré
L'investissement locatif Borloo Populaire
La fiscalité lors de la revente
Les plus-values immobilières
Les crédits immobiliers
Les prêts classiques, conventionnés
Les prêts à l'accession sociale, à taux zéro
Les prêts épargne-logement
Les prêts relais
Les prêts in-fine, à taux variable
Les prêts VEFA
Franchises et différés
Intérêts intercalaires
Les dispositions légales
L'offre de crédit
Calcul du TEG
Validité de l'offre
Impayés
Remboursements anticipés
Le surendettement
La gestion du crédit
L'emprunteur, l'opération, l'endettement, le FICP, le coût du crédit, les taux seuils de l'usure
Les assurances
L'assurance décès, invalidité, incapacité
L'assurance perte d'emploi
Le questionnaire médical
L'assurance de l'immeuble
Les garanties
Les cautionnements : simple, solidaire et mutuel
L'hypothèque et privilèges
Le nantissement