L'Essentiel de la Fiscalité d'Entreprise : Principes et Méthodes de Base

Objectifs

- - avoir une vue d'ensemble des techniques fiscales et savoir déterminer les bases des principaux impôts
- - comprendre les contraintes de gestion liées aux grands principes fiscaux

Pré-requis

connaissances comptables

Profil stagiaire

toutes personnes désireuses de s'initier aux techniques de base de la fiscalité d'entreprise

Profil animateur

expert-comptable et/ou fiscaliste

Programme
Les + de cette formation
Toutes les dates
Certifiant

L'organisation du système fiscal français

Les interlocuteurs au sein de l'administration fiscale
Les impôts directs et indirects
La diversité des bases d’imposition

La détermination du résultat fiscal et de l'impôt sur les sociétés

La notion de résultat :

principes et règles de déductibilité
détermination à partir du résultat comptable (réintégration et déductions extracomptables)

Les charges déductibles :

les frais généraux et distinction avec les immobilisations
frais de personnel et rémunérations des dirigeants et des mandataires
provisions et amortissements : incidences fiscales des règles comptables

Les plus ou moins values sur cessions :

régime général
régimes particuliers

Le calcul de l'IS :

réintégration, déduction des plus-values long terme
acomptes, IFA, liquidation, gestion des déficits...

La TVA, principes de base

Définition et champ d'application : opérations imposables et exonérées
Territorialité de la TVA
Le calcul de la TVA exigible :

fait générateur et exigibilité
base imposable, assiette
taux

Le calcul de la TVA déductible et collectée
Le paiement de la TVA

Les impôts directs locaux

La C.E.T. (Contribution Economique Territoriale) :

champ d'application
base d'imposition
cotisation minimum

Le calcul de la CFE (cotisations foncières des entreprises)
La CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)

Les autres taxes

Les taxes assises sur les salaires, la taxe d'apprentissage, la formation professionnelle continue, la participation à l'effort de construction,
Organic
La TVTS