La définition d'un contrat
La liberté de contracter
Les composantes d'un contrat
Les différents types juridiques de contrats
Les différentes formes de contrats
Les effets des contrats et leurs différentes modalités d'exécution
Les critéres économiques et sociaux
La formation du contrat
Les pourparlers, leur valeur et leurs conséquences
Les engagements pré-contractuels
La responsabilité pré-contractuelle
Le respect des obligations d'information et de conseil
Les précautions à prendre lors de la formation du contrat
La négociation du contrat
L'offre
L'acceptation
La rencontre des volontés
L'expression du consentement :
- la manifestation matérielle
- la date et le lieu
Les modes de preuve
La notion de mandat apparent
Bien rédiger son contrat
Le bon usage des clauses contractuelles les plus usuelles
La validité du contrat
Les éléments relatifs aux parties et au contenu du contrat
Les vices de consentement
L'exécution du contrat
La réalisation de l'objet du contrat
Le transfert de propriété et de risques
Le transfert des obligations
Le vice caché
La fin du contrat
L'inexécution du contrat
L'inexécution partielle
Le retard d'exécution
La force majeure
La mise en demeure
Les responsabilités, les sanctions, les dommages et intérêts
Les grands types de contrats commerciaux
La vente commerciale, le mandat commercial, le contrat de distribution, de vente, de publicité...
Le risque pénal
L'infraction et la mise en cause pénale