Distinctions importantes
Sociétés / associations
Sociétés civiles / sociétés commerciales
Le contrat de société
Caractéristiques générales et spécifiques
Apport, associés, actionnaires, responsabilités d'associés ou d'actionnaires, assemblées générales
Les différentes formes de sociétés commerciales
Caractéristiques des SNC, SARL, EURL, SA, SAS
Analyse comparative au plan juridique, fiscal et social
Les évolutions législatives et règlementaires issues de la LME
Les actes de gestion courante et le fonctionnement des SARL
Le gérant, les assemblées, les conventions réglementées
Les actes de gestion courante et le fonctionnement des SA
La direction, les assemblées, les conventions réglementées
Les actes de gestion courante et le fonctionnement des SAS
Caractéristiques et statut des dirigeants
Caractéristiques des assemblées d'associés
Liberté d'organisation et pacte d'actionnaires
Avantages et inconvénients
Le registre du commerce et les formalités de publicité
Présentation du registre du commerce et du CFE (Centre de Formalités)
La constitution et la vie des sociétés : formalités et publicités
Introduction à la transmission des sociétés
Définition du fonds de commerce
Distinction juridique et fiscale entre cession de fonds et cession des titres
Les cessions d'actions et de parts sociales
Découvrez les procédures collectives et la loi de sauvegarde