L'Evaluation des Pratiques Professionnelles en Etablissements de Santé

Les obligations législatives et réglementaires

La loi du 13 Août 2004 relative à l'assurance maladie
Les décrets des 14 avril 2005 et 2 juin 2006 relatifs à l'évaluation des pratiques professionnelles (EPP)

Les principes de l’EPP
Définition, vocabulaire
Objectifs et enjeux

L'évaluation dans le cadre de la certification

Les passerelles entre EPP, certification HAS et accréditation des médecins
Le rôle de la Haute Autorité de Santé dans sa mise en oeuvre
L'EPP et le manuel de certifivation (V2 2007 à la V2010)

L'organisation de l'EPP

Les acteurs et instances autres que les médecins
- La Commission Médicale d'Etablissement
- La sous commission de l'EPP
- Le médecin expert extérieur : désignation et rôle
Le dispositif d'évaluation
- Les différentes méthodes d’évaluation des pratiques professionnelles : audit, analyse processus, revue de pertinence, revue mortalité…
Comment choisir son sujet ?
Les critères de choix du thème
Les différentes approches proposées par l'HAS : par indicateur, par comparaison, recherche évaluative
Restituer les projets d’EPP dans le cadre de la certification V2010 : renforcement des exigences à tous les secteurs d’activités cliniques et médico-techniques
Le tableau de bord des EPP
Le plan d'action et le suivi des actions