L'Exécution d'un Marché Public

Stage +

Objectifs

- maîtriser les étapes clés de l'exécution des marchés
- savoir gérer les aspects financiers d'un marché

Pré-requis

maîtriser les règles de base des marchés publics

Profil stagiaire

toute personne chargée de l'exécution des marchés publics

Profil animateur

expert en marchés publics

Programme
Les + de cette formation
Toutes les dates
Certifiant

L'exécution technique du marché

Les processus de réception des prestations
La conformité des prestations au cahier des charges
Les opérations de vérifications
Des opérations différentes suivant les CCAG
Une traçabilité nécessaire de ces opérations
Les modalités techniques d’exécution du marché
Les ordres de service ou les bons de commande
Les travaux supplémentaires
Les sujétions imprévues
L'évolution du marché
Les avenants, Les décisions de poursuivre et d’arrêter
Les mises en demeure
Le cas du titulaire en difficulté : redressement ou liquidation judiciaire
Exemples issus de la pratique des acheteurs

L'exécution financière du marché

Les garanties prévues au marché
La retenue de garantie
La caution
La garantie à première demande
Le financement du marché

le financement interne : le paiement des avances
le financement externe : la cession de créance et le nantissement

La liquidation des sommes dues :

les avances les acomptes, le solde

Les réfactions de prix

la révision des prix

Le respect des délais de paiement et : les intérêts moratoires

exemple de calcul

La sanction des retards de l'entreprise :

les pénalités de retard et les cas d’exonération
exemple de calcul
la résiliation du marché à l’initiative de la personne publique ou au tord du Titulaire