La Commission d’Appel d’Offres : Rôle de l’Elu(e)

Objectifs

appréhender le rôle et les modes de fonctionnement de la Commission d'Appels d'Offres (CAO)

Profil stagiaire

élus, agents, membres de la CAO

Profil animateur

praticien des marchés publics

Programme
Les + de cette formation
Toutes les dates
Certifiant

Rappel des nouveautés de la réforme 2006 et des principes fondamentaux

Liberté d'accès, égalité de traitement, transparence des procédures
Préservation des deniers publics : définition du besoin et choix de l'offre économiquement la plus avantageuse

La composition de la commission d'appel d'offres

Les membres à voix délibérative et à voix consultative : modalités de désignation
La désignation des suppléants
La convocation du représentant du comptable et de la DGCCRF

L'organisation et le fonctionnement de la CAO

La convocation de la commission
La notion de quorum
L'organisation en appel d'offres ouvert
L'organisation en appel d'offres restreint

Les apports des réformes récentes, les variantes de la CAO

La possibilité de multiplicité des CAO d'un même pouvoir adjudicateur ou entité adjudicatrice
Les CAO spécifiques
La CAO du dialogue compétitif
Le jury de concours

Le rôle de la CAO

La sélection des candidats : études de cas de jurisprudence
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse

La responsabilité des membres de la CAO

La responsabilité pénale des élus
Les délits susceptibles d'être commis
Comment éviter la mise en cause pénale ?

Cette session de formation se déroulera sur une journée et permettra de combiner cours magistraux, études de cas, conseils aux nouveaux élus et simulations