La Contribution Economique Territoriales et les Impôts Locaux : les Principes d’Imposition

Présentation de la CET et son lien avec la taxe professionnelle

Les deux éléments qui composent la CET (CFE-CVAE).
Champ d’application de la CET.
Les personnes redevables et les activités imposables.
L’importance du lieu d’imposition
Les activités exonérées
Maintien du principe d'annualité.
Cas particulier des entreprises de réseau (IFER).

La cotisation foncière des entreprises (CFE)

- champs d’application de la CFE
- Les bases d'imposition et les valeurs locatives :
définition des biens fonciers ; établissements industriels
notion de valeur locative foncière ;
période de référence et disponibilité des biens.
- L'établissement de la CFE
- le cas particulier des activités de location immobilière
- Réductions, exonérations facultatives et cotisation minimum.
- Obligations déclaratives, taux d’imposition et paiement
- Cas pratiques.

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

- Champs d’application de la CVAE
- Critères d’imposition et seuil d’application
- Détermination de la CVAE.
- Calcul du Chiffre d'affaire :
. les éléments pris en compte, cas particuliers des établissements de crédit, et des sociétés d'assurance
-Calcul de la valeur ajoutée : les généralités
. généralités
. les difficultés : produits et charges à intégrer dans le calcul de la valeur
ajoutée.
. définition et mode de calcul de la VA
- Calcul du taux d’imposition
-Obligations déclaratives et paiement.
-Cas pratiques

Les dégrèvements de CET (cas pratiques)
- Les dégrèvements temporaires pour 2010 à 2013 :
conditions pour être éligibles (calculer la perte par rapport à la TP) ;
calcul du dégrèvement ;
délais et modalités de restitution.
- Le Plafonnement en fonction de la valeur ajoutée :
calcul du dégrèvement ;
procédure de demande du dégrèvement.