Rappels sur la TVA intracommunautaire
Caractéristiques et obligations
Territorialité et présentation générale du dispositif
Connaître le vocabulaire
Termes usuels fiscaux, douaniers, commerciaux, logistiques
Le cadre réglementaire de la DEB
Bases juridiques
Périodicité de la déclaration
Champ d'application de la déclaration
Le fonctionnement de la DEB
Qu'est-ce-que la DEB ?
Les modes de transport
Qui doit effectuer la déclaration ?
Qui est dispensé de la DEB ?
Que doit mentionner la DEB ?
Etablir la DEB
Niveaux d'obligations
Analyse des rubriques
Mesure de simplification
La déclaration selon le CA3 :
La transmission et l'enregistrement des données
Différents supports
Formulaire approprié et feuillets complémentaires
Transmission par voie électronique
Téléprocédure "DEB sur le WEB"
Les centres de collecte (CISD)
Les opérations déductibles
Prestations de services
Acquisitions intracommunautaires
Les écritures
Registre des biens et registres des prestataires
Le contentieux
Contrôle et sanctions possibles