La Déclaration 2483 du 30 Avril
  • Formation dispensée en régionDispensé en région

Objectifs

maîtriser la rédaction de la déclaration de participation financière des entreprises à la formation professionnelle continue, en application de la réglementation

Profil stagiaire

responsable formation et membres des services Formation chargés de préparer et/ou de rédiger la déclaration du 30 avril

Profil animateur

consultant expert en formation professionnelle, responsable Formation

Rappel de la réglementation sur la participation financière

Calcul de l'obligation de dépense :
  • nouvelles cotisations Formation des entreprises : cotisation DIF sur CDD, cotisations conventionnelles obligatoires
  • nouvelles règles d'imputabilité des actions de formation professionnelle
Nature des dépenses imputables et conditions :
  • dépenses subies
  • dépenses volontaires
  • liens directs ou indirects des dépenses avec les actions de formation
  • insuffisance et excédents de dépense, reports, calculs
Calcul des dépenses imputables : coûts pédagogiques, salaires, allocation Formation, frais annexes, bilans et VAE

La déclaration 2483 du 30 avril

Contenu et structure
Notice explicative
Interprétation, rapprochement des rubriques avec le déroulement de la formation professionnelle dans l'entreprise
Documents annexes à tenir à disposition

Le contrôle de la formation professionnelle

Contrôle par le Comité d'Entreprise
Contrôle fiscal
Prévention, préparation, déroulement
Recours, contentieux

Afin de faciliter l’acquisition des compétences, un exercice de mise en application occupera la majeure partie de la seconde journée du stage

Les stagiaires sont invités, à cette occasion, à apporter les cas particuliers de leur entreprise pour qu’ils fassent l’objet d’une analyse en groupe

du 13 au 14 février 2012

à Caen / Lille / Nancy / Nantes / Paris / Rouen / Strasbourg

du 26 au 27 mars 2012

à Bordeaux / Lyon / Marseille / Paris / Toulouse

du 04 au 05 juin 2012

à Bordeaux / Caen / Lille / Lyon / Marseille / Nancy / Nantes / Paris / Rouen / Strasbourg / Toulouse

du 09 au 10 juillet 2012

à Paris

du 10 au 11 septembre 2012

à Paris

du 22 au 23 octobre 2012

à Paris

du 03 au 04 décembre 2012

à Bordeaux / Caen / Lille / Lyon / Marseille / Nancy / Nantes / Paris / Rouen / Strasbourg / Toulouse
INSCRIPTION EN LIGNE INSCRIPTION EN LIGNE

Stage / CODE : FR05

2 jours (14 heures)

1 275€ (HT)

Contact

Karine COLOVIC

01 44 94 16 06

karine.colovic@demos.fr

 Les prochaines dates

du 13 au 14 février 2012

à Caen / Lille / Nancy / Nantes / Paris / Rouen / Strasbourg

du 26 au 27 mars 2012

à Bordeaux / Lyon / Marseille / Paris / Toulouse

du 04 au 05 juin 2012

à Bordeaux / Caen / Lille / Lyon / Marseille / Nancy / Nantes / Paris / Rouen / Strasbourg / Toulouse

du 09 au 10 juillet 2012

à Paris

du 10 au 11 septembre 2012

à Paris

du 22 au 23 octobre 2012

à Paris

du 03 au 04 décembre 2012

à Bordeaux / Caen / Lille / Lyon / Marseille / Nancy / Nantes / Paris / Rouen / Strasbourg / Toulouse

Toutes les villes et toutes les dates

Compétences visées

Gérer et optimiser la participation financière de l'entreprise dans la formation professionnelle

Etre capable de préparer et de remplir la déclaration 2483 en liaison avec les autres services de l'entreprise

Avant cette formation, vous pourrez suivre :

Après cette formation, vous pourrez suivre :