La Délégation Unique du Personnel

Objectifs

comprendre le fonctionnement et les rouages de la Délégation Unique du Personnel et les avantages pour l'entreprise et les représentants du personnel

Profil stagiaire

membres des services Ressources Humaines des PME, membres de délégation unique du personnel

Profil animateur

consultant, DRH

Programme
Les + de cette formation
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Certifiant

La Délégation Unique du Personnel

Les fondements juridiques de la Délégation Unique du Personnel
Champ d'application
Mise en place du dispositif
Calcul de l'effectif
Nombre de membres de la délégation unique
Composition et fonctionnement
Les seuils des différentes institutions

Les attributions en qualité de Délégué du Personnel (DP)

La mise en place
Le rôle des DP
Les réunions avec l'employeur
Les relations avec les salariés
Les moyens d'actions des DP
Le statut des DP
Le licenciement des salariés protégés

Les attributions en qualité de Comité d'Entreprise (CE)

La mise en place du CE
L'organisation interne du CE
La personnalité civile du CE
Le rôle du CE
Les réunions du CE avec l'employeur
Les moyens d'action
Les moyens financiers : les subventions de l'employeur
La consultation du CE
Les commissions obligatoires
Le recours aux experts
L'information du CE
Le statut des membres du CE