La Dématérialisation des Déclarations ECS / ICS / DES

Export Control System (ECS)

Prérequis de l’Export Control System « ECS »
Principes et mécanismes de l’« ECS »
Justification auprès des services fiscaux de la réalité de l’opération d’exportation
Spécificités pour les exportateurs utilisant DELT@ DTI pour les sorties de marchandises par un autre Etat-membre
Mise en œuvre du système de contrôle - évolutions

Import Control System (ICS)

System Import control : obligations au 1er janvier 2011
Déclaration sommaire d’entrée (ENS)
Marchandises concernées
Délais de transmission en fonction du mode de transport
Liste des données
Le ou les redevables de la déclaration
Traitement des déclarations sommaires sécurité à l'importation et à l'exportation dans la Communauté
Systèmes d'échanges des données utiles entre Etats membres : incidences du statut d'OEA

Déclaration Européenne de Services (DES)

Qui réalise la « Déclaration Européenne de Services (DES)" ?
Comment déclarer ?
Quand effectuer la DES ?
Prestations à déclarer
Contrôle de la taxation de la TVA des prestations de services intracommunautaires