Introduction
Les différentes procédures relevant de la dématérialisation
Le cadre juridique de la dématérialisation à travers les apports du code 2006 et de la réforme de décembre 2008
Les directives du MINEFE
Les obligations pour les acheteurs et les entreprises depuis le 1er Janvier 2010
La spécificité des achats informatiques
Le système d'acquisition dynamique (SAD)
La mise en place et le fonctionnement du système
Les achats pouvant relever du SAD
La rédaction sécurisée des documents du marché
Le choix des candidats et l'information des opérateurs économiques
Les avantages attendus de cette procédure
Le retour d’expérience des acheteurs publics
Les échanges électroniques
Les obligations du pouvoir adjudicateur (les échéances réglementaires depuis 2008)
Les contraintes techniques et le respect de la confidentialité
La sécurisation des sites
L'élaboration des documents (publicité, règlement de consultation)
Le suivi des échanges
Les offres électroniques
Le choix de la plateforme de dématérialisation
Les contraintes réglementaires (depuis 2008), les contraintes techniques
La sécurisation des offres électroniques
La responsabilité du pouvoir adjudicateur
La procédure d'ouverture des offres
La gestion par la commission d'appel d'offres (collectivités territoriales) ou par la commission interne
Les enchères électroniques
L'apport du code 2006
La rédaction des documents du marché
La mise en place du système informatique
Le suivi et la conclusion des enchères
Le choix de l'opérateur économique
La copie de sauvegarde
Les aspects juridiques (les modifications apportées en 2008)
La procédure applicable
Les avantages attendus
La responsabilité du pouvoir adjudicateur
La carte d'achat
Les avantages attendus
La sécurisation et les limites d'emploi
Le suivi des dépenses
Les spécificités de la dématérialisation
Les contraintes organisationnelles
La valeur juridique des documents dématérialisés
La conservation des documents et leur archivage