Contexte général de l'activité bancaire
Les règles particulières pour réduire le risque de mauvaise gouvernance
Dans tous les grands pays, un dispositif réglementaire et légal pour encadrer l'activité bancaire
Le contrôle interne : un outil fondamental au service de la gouvernance et une définition assez large du contrôle interne
Présentation des évolutions récentes en matière réglementaire internationale
Loi de Sécurité Financière (Fr)
Le Sarbanes Oxley Act (USA)
Accords Bâle II
Le socle réglementaire dans le domaine bancaire
La réglementation française : le CCLRF, le Code Monétaire et financier, rôle de la Commission bancaire et de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Le règlement CRBF n° 97-02 modifié par l'arrêté du 31 mars 2005, les travaux du Comité de Bâle notamment, la mise en oeuvre de Bâle II début 2007
Lois et règlements de portées générales
Textes domestiques
Jurisprudence
Réglementations sectorielles, professionnelles, spécifiques et de marché et de place
Meilleures pratiques et recommandations
Exigences individuelles
Le risque juridique versus risque de conformité
Définition et contour
Le risque de conformité : définition et analyse
Les risques encourus en cas de non-respect
Organiser la fonction : appréhender, mesurer et contrôler
Organisation : les 11 principes
Positionnement de la fonction
Relations entre les fonctions
Exemple d'organisation cible
La conformité dans la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Le socle réglementaire (notamment sur les apports de la 3ème directive)
Les typologies de blanchiment
Les bonnes pratiques en matière d'organisation et de fonctionnement d'un dispositif de lutte anti-blanchiment
Etude de cas
La déontologie
Définition et domaine d'application
La charte de déontologie
La fonction Déontologue : rôle et missions
Les attentes de l'AMF dans ce domaine (règlement général, fonction de RCSI)
La documentation
Le contrôle de la fonction Déontologie