La Garantie des Paiements à l'International

Analyse des principaux risques financiers liés à une opération commerciale de commerce international

Les modalités de paiement et leurs limites (rappels)

Le crédit documentaire

Les intervenants et les risques
Les éléments importants à la bonne réalisation du crédit documentaire
L'environnement juridique du crédit documentaire :

• l'incidence des Incoterms 2000 (Brochure 560)
• les Règles et Usances Uniformes (RUU 600) de la CCI
• les Pratiques Bancaires Internationales Standard (PBIS 645)

Les différentes formes de crédit documentaire :

• les différents types : révocables, irrévocables et/ou confirmés
• les modalités d'utilisation

Le fonctionnement d'un crédit documentaire :

• la demande d'ouverture
• le rôle des banques
• la chronologie des étapes pour une opération réussie

La réalisation du crédit documentaire :

• la présentation et la vérification des documents
• les documents de transport et autres
• les irrégularités fréquemment constatées
• la notion de paiement sous réserves
• le coût du crédit documentaire

SBLC (Stand By Letter of Credit)

Les intervenants - les risques
L'environnement juridique de la lettre Stand By : règles applicables RUU 600 ou RPIS 98
Le fonctionnement d'une SBLC :

• la demande d'ouverture
• le rôle des banques
• les modalités d'utilisation
• les coûts

Comparatif entre le crédit documentaire et la lettre de crédit Stand-By

Les alternatives

Les lettres de garantie bancaire :

• l'environnement juridique des garanties bancaires
• les intervenants, les garanties directes et indirectes

Les lettres de garantie bancaire pour défaut de paiement :

• la demande d'émission
• le rôle des banques
• les modalités d'utilisation
• les coûts