La Gestion d'une Régie d'Avances et de Recettes

  • Formation dispensée en régionDispensé en région
  • Chaque stagiaire bénéficiera d'un an d'accès à un espace e-learning dédié pour réviser et compléter ses connaissances post-formationStage +

Objectifs

  • - appréhender le cadre règlementaire de la gestion d'une régie d'avances et de recettes
  • - maîtriser les différents aspects du fonctionnement d'une régie d'avances et de recettes

Profil stagiaire

gestionnaires de régie d'avances et de recettes actuels et futurs exerçant au sein de services de l'Etat, d'établissements publics, de collectivités territoriales, d'hôpitaux

Profil animateur

formateur expert de la gestion budgétaire publique

Le cadre réglementaire

Le décret du 29 décembre 1962
L'instruction de 1993 pour l'Etat
L'instruction M9-R
L'instruction de 2006 propre au secteur Local

La notion de régie

Le principe de la régie
Le processus de la régie d'avances ou de recettes
La procédure de création de la régie
La nomination du régisseur

La responsabilité du régisseur

Les conditions de la responsabilité : l'installation
La responsabilité personnelle et pécuniaire
La responsabilité pénale

Le fonctionnement de la régie

La mise à disposition des fonds
L'encaissement des recettes
Les contrôles avant paiement
Les contrôles avant encaissement
La justification des dépenses et des recettes

Comptabilité et gestion de la régie

Les documents comptables
Les écritures et les arrêtés des comptes
Les dispositions liées à l'organisation de la régie

Conclusion

Accès pendant un an à un espace e-learning dédié, permettant de réviser et de compléter la formation

Mots associés

comptabilité publique

du 20 au 21 septembre 2012

à Lille / Lyon / Marseille / Nantes / Paris / Strasbourg / Toulouse

du 22 au 23 novembre 2012

à Paris
INSCRIPTION EN LIGNE INSCRIPTION EN LIGNE

Stage / CODE : CL52

2 jours (14 heures)

1 080€ (HT)

Contact

Katy PENOT

+33 1 44 94 20 06

kpenot@demos.fr

 Les prochaines dates

du 20 au 21 septembre 2012

à Lille / Lyon / Marseille / Nantes / Paris / Strasbourg / Toulouse

du 22 au 23 novembre 2012

à Paris

Toutes les villes et toutes les dates

Compétences visées

Maîtriser le fonctionnement d’une régie d’avances et de recettes