La Gestion de la TVA et les Nouvelles Règles de Droit à Déduction pour les Comptables Fournisseurs

Objectifs

- - Connaître les règles de la TVA relatives aux achats de biens et services
- - Maitriser les nouvelles règles du droit à déduction

Profil stagiaire

Collaborateurs des services comptables en charge de la comptabilité fournisseurs

Profil animateur

expert-comptable et/ou fiscaliste

Programme
Les + de cette formation
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Certifiant

Les règles du droit à déduction de la TVA

Les grands principes
Le calcul du coefficient de deduction : coefficient d’assujettissement, de taxation, d’admission

Quand et comment récupère-t-on la TVA sur les achats de biens et services ?

Les conditions d’exercice du droit à déduction :

les conditions de forme : mentions obligatoires sur les factures d’achat
les conditions de fond
exclusion et restriction du droit à déduction : cas de non-déductibilité (véhicules, produits pétroliers, cadeaux, etc.)
les conditions de délai et les modalités de régularisation

Les aspects déclaratifs (CA3)
Les régularisations et les transferts de droits

Enregistrer et comptabiliser la TVA d’une facture d’achat

Comptabiliser la TVA sur les achats de biens
Comptabiliser la TVA sur les achats de services :

cas général de la TVA sur les encaissements
cas du fournisseur ayant opté pour l’option sur les débits

Traiter l’escompte, les réductions commerciales et les avoirs
Les acquisitions intra-communautaires et les importations : la procédure d’auto-liquidation

Aborder les cas particuliers de la comptabilité fournisseurs
Comptabilisation et récupération de la TVA sur les notes de frais
La procédure d’achats en franchise de TVA
Comptabilisation de la TVA :