Fondamentaux de la gestion de la durée du travail
Temps de travail effectif
Cadre de référence : semaine ou année
Temps de travail des cadres :
- les 3 catégories de cadres
- les forfaits : forfait hebdomadaire, mensuel ou annuel en heures, forfait jours
- possibilité de rachat de jours
Gérer la durée du travail
Gestion des temps de travail : pauses, déplacements, astreintes, formations, congés, maladie
Gestion des horaires : mise en place de l'horaire, modification, contrôle
Gestion des rythmes de travail : moduler les horaires
Gestion des jours de RTT : acquisition des jours, incidence des absences, articulation avec les congés payés
Gestion des congés payés
Annualisation et gestion des durées réelles de travail
Gestion du travail à temps partiel
Gestion du DIF et de la formation en dehors du temps de travail
Gestion des heures supplémentaires et application de la loi TEPA
Définition d’une heure supplémentaire
Cas particulier des heures complémentaires et heures choisies
Conciliation loi Aubry/loi TEPA
Modalités de suivi
Tenue des dossiers individuels
Obligations d'information des salariés et des représentants du personnel
Contrôle de la durée du travail
Modalités de contrôle par l'entreprise et risques
Gestion des obligations vis à vis des représentants du personnel
Gérer le compte-épargne temps
Négociation de l'accord, gestion des droits, modalités d'utilisation
Intérêt et limites du compte-épargne temps
Faire face à un contrôle de l'Inspection du travail
Modalités, objectifs, sanctions
Risque pénal en matière de durée du travail