La Gestion Fiscale des Associations

Objectifs

  • - connaître le régime fiscal des associations pour améliorer leur gestion
  • - mesurer ses conséquences fiscales et retenir la meilleure solution

Profil stagiaire

permanents, bénévoles chargés de la direction ou de la gestion d'une association, personnes en charge des aspects juridiques des organismes à but non lucratif

Profil animateur

consultant spécialiste des associations et autres organismes à but non lucratif

L'environnement fiscal

Les sources de financement qui échappent aux impôts du commerce et celles qui y sont soumises
Le bénévolat et la notion de gestion désintéressée

La TVA

Les opérations en dehors du champ d'application
Les encaissements dans le champ d'application de la TVA et les exonérations
Savoir reconnaître les situations pour lesquelles l'assujettissement est préférable
Mettre en place des solutions de taxation ou exonération selon le cas
Dons, subventions et cotisations : leur traitement au regard de la TVA
Détermination et exercice des droits à déduction

La taxe sur les salaires

Les exonérations, l'exonération des assujettis à la TVA et les choix à opérer

L'impôt sur les bénéfices

Les revenus patrimoniaux, leur régime spécifique et leurs conséquences pour exercer certaines décisions de gestion
Les situations d'assujettissement à l'IS de droit commun et ses exonérations
Organismes relevant des deux régimes

La taxe professionnelle et la taxe d'habitation

Cas d'assujettissement
Exonérations

Les grands dossiers fiscaux

Mécénat, sponsoring, dons d'entreprise et de particuliers
Presse et publications : rester exonéré, devenir assujetti
Filialisation des activités imposables

du 04 au 05 juin 2012

à Paris

du 15 au 16 novembre 2012

à Paris

Stage / CODE : JU25

2 jours (14 heures)

1 275€ (HT)

Contact

Gwenaëlle BORD

01 44 94 58 00

gwenaelle.bord@demos.fr

 Les prochaines dates

du 04 au 05 juin 2012

à Paris

du 15 au 16 novembre 2012

à Paris

Compétences visées

Maîtriser le cadre fiscal d'une association pour calculer les impôts et émettre les déclarations

Connaître les spécificités fiscales des associations