Négociation collective et droit conventionnel
Négociation au niveau de la branche, du groupe, de l'entreprise
Articulation des accords
Les évolutions en matière de contrat de travail
Contrat de mission et CDD
Les périodes d'essai
La rupture du contrat
Le calcul des indemnités
Les parties prenantes du droit du travail
Les différents acteurs : le comité d'entreprise, les syndicats, le médecin du travail, l'Inspection du travail, les contentieux individuels, l'intervention du juge
Les nouvelles réformes : ce qui change
Durée du travail
Les différents temps de travail
Organiser le temps de travail selon l'activité de l'entreprise
Gérer les temps autres que le travail effectif : congés, repos, astreintes, travail de nuit ou de week-end, déplacement
Gérer les heures supplémentaires (étude de la loi TEPA)
Mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi
Contenu du plan, présentation de l'ensemble des mesures
Obligations et gestion des risques liés au plan
Modification de la situation juridique de l'employeur (L1224-1)
Identification de l'employeur
Contenu et effets de l'article L1224-1 sur les contrats de travail, sur le statut collectif
Externalisation et recours au travail extérieur
Contrat d'entreprise et sous-traitant
Prestations de services et requalification
Délit de marchandage et prêt de main d'œuvre
Conditions de travail et d'hygiène, santé, sécurité au travail
Sources nationales :
- cadre réglementaire et dernières jurisprudences
- responsabilité de l'employeur
- partenaires à mobiliser
Sources extranationales :
- directives européennes
- normes du BIT
Cadre de la responsabilité pénale de l'employeur en matière de droit du travail