Maîtriser les transactions commerciales internationales
Le contenu type d’un contrat de vente à l’international
Les incidences d’une règle Incoterms® sur le contrat
Identifier les Incoterms® 2010
Présentation des 11 Incoterms®
Les principales évolutions par rapport aux Incoterms® 2000
Le groupe des Incoterms® « Tous modes de transport » :
EXW, FCA, CPT, CIP, DAT, DAP, DDP
Le groupe des Incoterms® « Maritime et fluviaux » :
FAS, FOB, CFR, CIF
Les différences entre les Incoterms® polyvalents et les Incoterms® maritimes
Les obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur
Les points délicats nécessitant une attention particulière
Distinguer les Incoterms® les plus usités
L’approche traditionnelle discutable : la préférence du vendeur à assumer le minimum de risques et d’obligations
La définition d’une règle Incoterms® : points non couverts
Le transfert de risques et les assurances « marchandises transportées »
Les autres termes de livraison employés à l’international
La documentation et les frais consécutifs à la fourniture des documents :
- facture commerciale, facture légalisée, liste de colisage
- certificat d’origine, EUR1, ATR
- certificats d’inspection, certificat d’assurance
- licence d’exportation, licence d’importation
- documents de transport : B/L, AWB, CMR
- déclarations en douane : EXA, IMA
Prendre en compte les facteurs déterminants dans le choix d’une règle Incoterms®
Les zones d’exportation, les pays à risques
Les volumes des expéditions (FCL, LCL, express)
La politique transport retenue
Les conditions de paiement à l’international
Le traitement des documents commerciaux