La Mobilité du Fonctionnaire : les Règles Essentielles

Objectifs

  • - connaitre les règles de gestion de la mobilité au sein de la fonction publique
  • - appréhender les changements dans le cadre de l’évolution de la gestion des ressources humaines dans le secteur public

Pré-requis

aucun pré-requis n'est exigé car les précisions statutaires indispensables sont exposées par l'animateur

Profil stagiaire

gestionnaires RH d’organismes publics chargés de la mobilité, des carrières, emplois et recrutement, agents publics souhaitant connaitre les règles de mobilité

Profil animateur

formateur spécialiste dans les différents statuts de la fonction publique

Principes et règlementation de la mobilité

Les dispositifs juridiques et les procédures :
  • loi du 2 février 2007 relative à la formation professionnelle des agents publics tout au long de la vie
  • loi du 19 février 2007 relative aux dispositions de formation professionnelle des agents territoriaux
  • décrets de 2008
  • loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnelle dans la fonction publique
Les circulaires d’applications

Le recrutement

Le recrutement interne
La promotion interne
Le tour extérieur

Le détachement

Principes de mise en œuvre
La position hors cadre
Conditions financières
Réintégration

La mise à disposition

Principes de mise en œuvre
Conditions financières

La disponibilité

Principes de mise en œuvre
Réintégration

La mutation

Mutation dans un autre service
Mutation dans le même service
Changement d'emploi et le reclassement
Mutation dans l’intérêt du service
Mutation abusive et ses conséquences

Le programme tient compte de la loi du 3 août 2009

du 31 mai au 01 juin 2012

à Paris

du 25 au 26 octobre 2012

à Paris
INSCRIPTION EN LIGNE INSCRIPTION EN LIGNE

Stage / CODE : CL19

2 jours (14 heures)

1 035€ (HT)

Contact

Katy PENOT

+33 1 44 94 20 06

kpenot@demos.fr

 Les prochaines dates

du 31 mai au 01 juin 2012

à Paris

du 25 au 26 octobre 2012

à Paris

Toutes les villes et toutes les dates

Compétences visées

Bâtir un dispositif de mobilité

Conduire ou mener des entretiens de mobilité et d'orientation