Influence de REACH sur la législation chimique mondiale
La législation chimique nord-américaine
Principes généraux du système TCSA
La nécessité de réforme du système existant
Programme et principes essentiels de la réforme
Procédure administrative et rôle de l'EPA
Procédures de contrôle et sanctions envisagées
La législation chimique au Canada
La LCPE et sa réforme de la LCPE
Les procédures de contrôle et sanctions envisagées
Adaptation de la législation chimique suisse à REACH
Les principes généraux de la législation Lchim et Ochim
Les conséquences de REACH
La révision de la législation chimique suisse
Les procédures de contrôle et sanctions envisagées
Nouvelle législation turque : adoption d'un “mini-REACH”
Les obligations principales
Mise en oeuvre pratique pour les importateurs européens
Procédures de contrôle et sanctions envisagées
Législation chimique en Australie
Influence de REACH sur l'adoption de la réglementation chimique australienne
Réglementation actuelle sur les produits chimiques :
- champ d'application de la législation chimique
- enregistrement des produits chimiques
- mise en oeuvre des obligations principales
- obligations applicables aux importateurs européens
Procédures de contrôle et sanctions envisagées
Adapation de la réglementation chinoise sur les produits chimiques
La législation actuelle sur les produits chimiques réglementés :
- liste des produits chimiques réglementés
- mise en oeuvre des obligations principales
Préoccupations en Europe concernant les insuffisances de la législation actuelle
Vers l'adoption d'une réglementation chimique au Brésil
Processus d'adoption d'une réglementation chimique :
- adhésion au programme “Responsible Care”
- règles de classification et d'étiquettage des substances chimiques
Calendrier de mise en oeuvre des nouvelles et futures règles
Vers l'adoption d'une réglementation chimique en Russie et dans les pays de l'ex-URSS
Vers une adaptation à REACH :
- adhésion au programme “Responsible Care”
- les principes généraux de la future législation chimique russe
Calendrier d'adoption de la législation
Situation dans les autres pays de l'ex-URSS