La Pratique des Déclarations Sociales

  • Formation dispensée en régionDispensé en région

Objectifs

se sensibiliser à l'importance des déclarations sociales, au respect des dates de dépôt, afin de se prémunir de tout risque de contentieux

Profil stagiaire

membres des services Paie ou Comptabilité

Profil animateur

expert en régimes sociaux

Déterminer les bases de cotisation

Détermination des assiettes de cotisation
Avantages en nature et frais professionnels
Heures supplémentaires/complémentaires et loi TEPA
Le régime social et fiscal des indemnités de rupture
Détermination des plafonds : temps plein, temps partiel, entrée et sortie en cours de mois
Les régularisations annuelles et progressives
Notion de brut et net, social et fiscal

Calculer les cotisations

Taux d'accidents du travail
GMP et sommes isolées
CSG et CRDS
Régularisation annuelle de la réduction "Fillon"

Déclarations : exigences légales, dates et reports possibles

Obligations mensuelles : dates d'exigibilité
Etablissement des déclarations
DUCS
Versements aux organismes de recouvrement
URSSAF, Pôle Emploi, retraite, prévoyance

Déclarations annuelles

DADS-U :
  • modes de déclaration (TDS, DADS-U) et délai de dépôt
  • rémunérations limitées au plafond
  • abattements pour frais professionnels
  • étude des bases spéciales (contrats aidés)
  • retenue de l'impôt à la source
  • CSG et RDS
DADS II :
  • principe et but, personnes à déclarer
  • sommes versées : honoraires, vacations, commissions, ristournes, jetons de présence...
  • avantages en nature, indemnités et remboursement de frais

Autres déclarations

Déclaration des handicapés
Taxe d'apprentissage
Taxe sur les salaires

Procédure de contrôle URSSAF

Rescrit social
Demande de délais de paiement
Demande de remise des majorations de retard
Procédure contentieuse

du 07 au 09 mars 2012

à Paris

du 18 au 20 avril 2012

à Paris

du 23 au 25 mai 2012

à Bordeaux / Caen / Lille / Lyon / Marseille / Nancy / Nantes / Paris / Rouen / Strasbourg / Toulouse

du 27 au 29 juin 2012

à Paris

du 26 au 28 septembre 2012

à Bordeaux / Lyon / Marseille / Paris / Toulouse

du 17 au 19 octobre 2012

à Caen / Lille / Nancy / Nantes / Paris / Rouen / Strasbourg

du 21 au 23 novembre 2012

à Bordeaux / Lyon / Marseille / Paris / Toulouse

du 12 au 14 décembre 2012

à Caen / Lille / Nancy / Nantes / Paris / Rouen / Strasbourg

Stage / CODE : PA08

3 jours (21 heures)

1 720€ (HT)

Contact

Karine COLOVIC

01 44 94 16 06

karine.colovic@demos.fr

 Les prochaines dates

du 07 au 09 mars 2012

à Paris

du 18 au 20 avril 2012

à Paris

du 23 au 25 mai 2012

à Bordeaux / Caen / Lille / Lyon / Marseille / Nancy / Nantes / Paris / Rouen / Strasbourg / Toulouse

du 27 au 29 juin 2012

à Paris

du 26 au 28 septembre 2012

à Bordeaux / Lyon / Marseille / Paris / Toulouse

du 17 au 19 octobre 2012

à Caen / Lille / Nancy / Nantes / Paris / Rouen / Strasbourg

du 21 au 23 novembre 2012

à Bordeaux / Lyon / Marseille / Paris / Toulouse

du 12 au 14 décembre 2012

à Caen / Lille / Nancy / Nantes / Paris / Rouen / Strasbourg

Compétences visées

Effectuer les vérifications des bases et des taux de cotisations dans la paie et prévenir tout risque de redressement

Compléter les déclarations périodiques (BRC, ADV) ou vérifier les états édités par le logiciel de paie