La Pratique des Déclarations Sociales

Déterminer les bases de cotisation

Détermination des assiettes de cotisation
Avantages en nature et frais professionnels
Heures supplémentaires/complémentaires et loi TEPA
Le régime social et fiscal des indemnités de rupture
Détermination des plafonds : temps plein, temps partiel, entrée et sortie en cours de mois
Les régularisations annuelles et progressives
Notion de brut et net, social et fiscal

Calculer les cotisations

Taux d'accidents du travail
GMP et sommes isolées
CSG et CRDS
Régularisation annuelle de la réduction "Fillon"

Déclarations : exigences légales, dates et reports possibles

Obligations mensuelles : dates d'exigibilité
Etablissement des déclarations
DUCS
Versements aux organismes de recouvrement
URSSAF, Pôle Emploi, retraite, prévoyance

Déclarations annuelles

DADS-U :

• modes de déclaration (TDS, DADS-U) et délai de dépôt
• rémunérations limitées au plafond
• abattements pour frais professionnels
• étude des bases spéciales (contrats aidés)
• retenue de l'impôt à la source
• CSG et RDS

DADS II :

• principe et but, personnes à déclarer
• sommes versées : honoraires, vacations, commissions, ristournes, jetons de présence...
• avantages en nature, indemnités et remboursement de frais

Autres déclarations

Déclaration des handicapés
Taxe d'apprentissage
Taxe sur les salaires