La Prise en Charge des Frais d’Hospitalisation, la Tarification à l’Activité

Objectifs

  • - comprendre l’organisation hospitalière en France
  • - les différents types d’hospitalisation
  • - maîtriser les règles de facturation des différents types de séjours
  • - appréhender les règles de prise en charge des contrats complémentaires santé

Profil stagiaire

collaborateurs des groupements mutualistes ou assureurs complémentaires en charge de la gestion des prestations, du développement, de la gestion informatique ou de la rédaction des contrats complémentaires dans une démarche de perfectionnement.

Profil animateur

juriste de formation et expert formateur au sien de l'assurance maladie de la sécurité sociale de 1983 à 1995, formateur pour la FNMF depuis 1992

Les différentes sortes d’hospitalisation : courts séjours, moyens et longs séjours, ambulatoires,

Les différentes catégories d’établissements publics et privés,
Le poids économique des frais d’hospitalisation, les différentes réformes de son organisation, les mesures de maîtrise des dépenses de santé.

Les éléments de dépenses d’hospitalisation

Les honoraires des médecins, les examens de laboratoire, les prothèses, les produits pharmaceutiques,

Les modalités de facturation en CCAM
Les frais de séjours.

Les règles de prise en charge des séjours

Les modalités de facturation : jour d’entrée et de sortie,

L’ouverture des droits, les limitations tarifaires,
Le taux de prise en charge, la facturation des 18 €
Le forfait journalier hospitalier : modalités de facturation, montant, cas d’exonération.

Les établissements privés et la tarification a l’activté

Les établissements sous contrats et hors contrats,

Les règles de facturation en court séjour, la tarification à l’activité : les origines de la réforme, les impacts sur les différents types de séjours, les éléments de facturation
La facturation des séjours à l’intérieur des bornes, inférieurs ou supérieurs aux seuils
Le fichier des GHS
Les conséquences de la TAA sur l’exonération du ticket modérateur et sur le forfait journalier
Les règles de facturation en moyen et long séjour : prix de journée, honoraires de surveillance, les frais pharmaceutiques.

Les établissements du service public hospitalier

Les établissements visés,

L’élaboration du budget, le rôle de la caisse pivot,
Les apports de la TAA dans le financement des établissements publics,
Les impacts de la TAA dans les modalités de facturation,

Exemples de factures et de calculs de garanties compléentaires

Les établissements privés, publics,

Les différentes typologies de séjours

du 08 au 09 novembre 2012

à Paris

du 12 au 13 novembre 2012

à Paris

Stage / CODE : AS78

2 jours (14 heures)

1 275€ (HT)

Contact

Marie-Françoise CHOLLET

01 44 94 14 95

mfchollet@demos.fr

 Les prochaines dates

du 08 au 09 novembre 2012

à Paris

du 12 au 13 novembre 2012

à Paris

Compétences visées

Connaitre les règles de prise en charge des séjours, et les établissements privés et leur tarification à l'activité