La Prise en Compte du Handicap dans la Fonction Publique (FPE, FPT et FPH)

Introduction

Rappels sur les statuts des fonctions publiques

La notion de handicap

Approche juridique et administrative
Le handicap invisible
Le handicap visible
Les organismes consultatifs
La commission de réforme
Le comité médical
Le médecin du travail
Le fond pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Les financements possibles
Schémas de procédures

L'obligation d'emploi des handicapés dans la fonction publique

La loi du 11 février 2005
La réalisation de l'obligation
Le seuil d'assujettissement
Les modalités de calcul de l'effectif à prendre en compte
Cas pratique

Le recrutement d'agents handicapés dans la fonction publique

Le recrutement par concours
Conditions générales et statut
Les aménagement des épreuves
Le recrutement direct par la voie contractuelle
Conditions générales et statut
Situation administrative
Processus de recrutement
Les conditions de titularisation
L'aménagement des postes de travail
La formation et le suivi médical
La carrière des agents handicapés
Les aménagements possibles d'horaires
Cas pratiques

Quelques autres possibilités de recrutement d'agents handicapés

Le recrutement par un contrat " PACTE "
Le recrutement par la voie de l'apprentissage
Le recrutement par la voie des emplois aidés
Cas pratiques

Le maintien et le reclassement des agents publics devenus inaptes

La constatation de l'inaptitude
L'inaptitude temporaire
L'inaptitude définitive
Le reclassement dans la fonction publique
La procédure de reclassement
L'obligation de moyen
La mise à la retraite pour invalidité en cas d'impossibilité
Le licenciement pour inaptitude
Le départ anticipé à la retraite des agents handicapés
Cas pratiques