La RC des Intermédiaires en Assurance et le Devoir de Conseil

Les bases juridiques de la RC des intermédiaires (1) : la RC délictuelle

Les bases juridiques de la RC délictuelle
Ses fondements juridiques
Les trois conditions essentielles de la RC délictuelle
La RC délictuelle dans le cadre de l'activité d'intermédiaire d'assurance

Les bases juridiques de la RC des intermédiaires (2) : la RC contractuelle

Les bases juridiques de la RC contractuelle
Distinction entre obligation de résultat et obligation de moyen
La RC contractuelle dans le cadre de l'activité d'intermédiaire en assurance

Les caractéristiques juridiques de l'activité d'intermédiaire en assurance

Le mandat de courtier et ses pouvoirs
La mise en jeu de la RC du courtier
Le mandat de l'agent général et ses pouvoirs
La mise en jeu de la RC de l'agent général

Les obligations juridiques depuis la réforme sur l'intermédiation

La nouvelle définition de l'intermédiation en assurance issue de la réforme : les personnes habilitées
Les conditions d'honorabilité
Les conditions relatives à la capacité professionnelle
L'assurance de la RC professionnelle
Les conditions relatives à la capacité financière
L'obligation d'immatriculation (ORIAS)