La Rédaction de l’AAPC et du Règlement de Consultation

Nouveauté

Objectifs

maîtriser la rédaction des clauses de l’annonce et du règlement de la consultation

Profil stagiaire

agents du service des marchés/achats et juristes

Profil animateur

praticiens des marchés publics

Programme
Les + de cette formation
Toutes les dates
Certifiant

Le contenu de l’AAPC

Dans les procédures formalisées : appel d’offres et marchés négociés
Dans les procédures adaptées : Articles 28 et 30 CMP
Les rubriques indispensables et facultatives
Analyse de la Jurisprudence

Cas pratique : rédaction des critères de sélection des candidatures

Le contenu du règlement de la consultation

Les dispositions relatives à la dématérialisation-
Les critères d’attribution :les critères autorisés et les critères interdits compte tenu de l’objet du marché
L’Indication de la méthode de notation : avantages et inconvénients
Analyse de la Jurisprudence