La Réglementation de la Formation

Du droit de la formation professionnelle au droit de la compétence

Passage d'un droit fiscal à un droit ancré dans le droit du travail
Enjeux liés aux évolutions de la réglementation de la formation

Plan de formation de l'entreprise

Obligations de l'entreprise dans l'élaboration du plan : entretien professionnel, information individuelle et collective des salariés, rôle de l'encadrement, articuler le DIF et le Plan
Obligations d'adaptation et obligations de formation
Rôle des représentants du personnel
Se doter d'un calendrier adapté à la gestion de la Formation

Articuler le plan et les autres dispositifs de formation

Politique et gestion du DIF, période de professionnalisation, formations hors-temps de travail, congés de formation

Financer les activités de formation professionnelle

Comptabiliser les coûts
Distinguer les formations imputables et non imputables
Budget formation : utiliser au mieux l'obligation fiscale, savoir rechercher des ressources externes, optimiser les financements des OPCA

Achat de formation

Maîtriser la relation avec les fournisseurs, conclure des conventions de formation, évaluer les prestations
Les dispositifs d'évaluation : évaluation des salariés, des formations, des fournisseurs

Réaliser des bilans de la formation professionnelle

Déclaration 2483, bilan interne, communication sur la formation, appréciation des résultats du service

Outils de gestion des compétences

Bilan de compétences, VAE, passeport formation
Articuler les outils de gestion des compétences et la formation

Contrat de professionnalisation et apprentissage

Contrat pour les jeunes, contrat adulte
Conditions d'utilisation du contrat, modalités de formation
Contrat d'apprentissage
Avantages comparés