Appréhender le cadre juridique du droit des transports
Les textes (sources législatives et réglementaires nationales) : code civil, code du commerce, loi d'orientation des transports intérieurs (LOTI), loi de modernisation et les contrats types
Le droit communautaire : du traité de Rome au traité de Maastricht, les règlements et directives relatifs au transport
Les conventions internationales : sur les transports routiers, ferroviaires, fluviaux, maritimes et aériens
Connaître l'organisation administrative et professionnelle des transports
Les structures, les institutions consultatives
Les organes communautaires compétents en matière de transport
Identifier les divers types de contrats de transports de marchandises : terrestre, aérien, maritime
Les documents
La conclusion, l'exécution du contrat : obligations de l'expéditeur et du transporteur
La responsabilité du transporteur
Les autres contrats : commission de transport, location de moyens de transport, transports successifs
Les contentieux
Maîtriser la réglementation économique
La concurrence : application et régulation
Les conditions d'accès à la profession et au marché
Les dispositions tarifaires :
- les transports routiers de marchandises
- les transports internationaux par chemin de fer
- le transport aérien et le transport maritime
Intégrer la réglementation technique
Le développement des infrastructures
Les normes techniques s'appliquant au transport routier
Les règles de sécurité routière
Les contrôles techniques