La Responsabilité du Pharmacien

Objectifs

connaître les particularités juridiques de son statut et l'étendue de son domaine de responsabilité

Profil stagiaire

pharmaciens responsables, pharmaciens responsables délégués

Profil animateur

avocat spécialisé en droit de la santé

Connaître et maîtriser ses responsabilités

Les obligations dans le cadre de la fabrication, de la mise sur le marché, du suivi, du retrait de lot, de la publicité... ? Détail et analyse concrète et pratique des obligations du PR
Comment s'articule la responsabilité du pharmacien avec la responsabilité du fait des produits ?
La responsabilité est-elle personnelle ? Pénale ? Civile ? Déontologique ?
Etude et analyse de cas concrets

Connaître les contraintes de son statut social

Le pharmacien responsable est-il un salarié comme les autres ? Quel est le lien de subordination ?
Est-il un mandataire social comme les autres ? Quelles sont les conditions du cumul contrat de travail et mandat social ?
Comment se ménager le bénéfice des ASSEDIC ? Quelles sont les autres assurances chômage possibles ?
Quelles sont les règles du licenciement particulières au pharmacien responsable ?

Savoir déléguer ses responsabilités

Le pharmacien responsable peut-il juridiquement et efficacement déléguer ses responsabilités ?

du 15 au 16 mars 2012

à Paris

du 15 au 16 novembre 2012

à Paris

Stage / CODE : LB46

2 jours (14 heures)

1 300€ (HT)

Contact

Katy PENOT

+33 1 44 94 20 06

kpenot@demos.fr

 Les prochaines dates

du 15 au 16 mars 2012

à Paris

du 15 au 16 novembre 2012

à Paris

Compétences visées

Maîtriser les obligations mises à votre charge

Connaître l'étendue de votre responsabilité