La Retraite du Personnel Hospitalier : Calcul et Liquidation

Objectifs

  • - apprendre à maîtriser les mécanismes et techniques de calcul des retraites
  • - s'approprier les méthodes de liquidation des retraites

Profil stagiaire

membres des services du personnel, juridiques ou financiers des établissements de santé

Profil animateur

formateur spécialiste des régimes de retraite

Les régimes de retraite

La CNRACL pour les fonctionnaires hospitaliers
Le régime général pour les non-titulaires
L'IRCANTEC

Le calcul des droits à pension des titulaires et des non-titulaires

Les conditions d'ouverture des droits
Les départs pour carrière longue
La limite d'âge
Le recul de la limite d'âge
Le maintien en activité
La prolongation d'activité
Le cas particulier des agents en cessation progressive d'activité
La validation des services des non-titulaires
Le rétablissement au régime général
Les méthodes de calcul
Le cas des agents détachés
Le cas des agents à temps partiel

Le calcul des années de service

Services civils
Services militaires
Les périodes exclues
La surcote et la décote

Le calcul du montant de la pension

Les annuités liquidables
Les émoluments de base
Le minimum garanti
La prise en compte de la NBI

Les points IRCANTEC

Le montant de la pension
Les retenues
Le rachat des années d'études
La surcotisation

Le paiement de la pension

Procédure normale
Les nouvelles règles d'indemnisation
Cumul avec une activité
Cumul de plusieurs pensions

Les contentieux

Les pensions d'invalidité

L'allocation d'invalidité temporaire
L'allocation temporaire d'invalidité des agents victimes d'accident du travail

Les pensions de réversion

La nouvelle parité homme/femme

La pension d'orphelin

Le droit à l'information (reprise d'antériorité et pré-liquidation)

du 18 au 19 juin 2012

à Paris

du 27 au 28 septembre 2012

à Paris

Stage / CODE : ST09

2 jours (14 heures)

1 035€ (HT)

Contact

Katy PENOT

+33 1 44 94 20 06

kpenot@demos.fr

 Les prochaines dates

du 18 au 19 juin 2012

à Paris

du 27 au 28 septembre 2012

à Paris

Compétences visées

Calculer la retraite des agents d'un établissement hospitalier

Maîtriser les outils disponibles

Résoudre des cas difficiles