La Rupture Conventionnelle du Contrat de Travail

Maîtriser techniquement la rupture conventionnelle

Le processus de négociation de la rupture conventionnelle
La maîtrise du calendrier de négociation
Les points clés à négocier impérativement
Les documents à établir : traçabilité des entretiens, information du salarié, convention de rupture, CERFA
L’homologation par la DDTEFP ou l’inspecteur du travail
Les modalités de rupture
Les droits du salarié

Articuler rupture conventionnelle et autres ruptures

Place de la rupture conventionnelle par rapport à la démission, au licenciement, à la rupture d’un commun accord, à la retraite
Interrompre une procédure de licenciement pour procéder à une rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle peut-elle être une alternative à un licenciement économique ?
L’entreprise doit-elle accepter la rupture conventionnelle en lieu et place d’une démission ?
Différencier la rupture conventionnelle de la transaction

Quel usage faire de la rupture conventionnelle ?

Les situations qui ne peuvent donner lieu à rupture conventionnelle
Définir une politique d’utilisation de la rupture conventionnelle
Coût de la rupture conventionnelle au regard de ses avantages