Démission du salarié
Formes de la démission (comportement du salarié, démission verbale, lettre de démission)
Conséquences de la démission
Licenciement pour motif personnel
Causes du licenciement : causes réelles et sérieuses, faute grave, faute lourde
Procédure de licenciement
Indemnités
Documents à remettre au salarié
Obligations post-contractuelles
Licenciement pour motif économique
Notion de motif économique
Distinction entre licenciement individuel et collectif
Procédure de licenciement individuel
Procédure de licenciement collectif : plan de sauvegarde de l'emploi, information et consultation du CE, rôle de l'Inspection du travail
Obligations post-contractuelles de l'entreprise
Rupture négociée
Rupture conventionnelle du contrat et ses effets : forme de la rupture, incidence sur les indemnités de rupture, incidence sur les indemnités d'assurance-chômage
Autres ruptures du contrat de travail
Départ en retraite, mise à la retraite : conditions, indemnités
Préretraite totale : conditions de recours, coût pour l'entreprise, statut du salarié
Résolution judiciaire : définition, procédure, effet sur les indemnités
Rupture d'un contrat à durée déterminée : conditions de la rupture par l'employeur et le salarié, procédure, indemnités
Prise acte de la rupture : analyse de la jurisprudence
Transaction
Savoir rédiger une transaction
Effets de la transaction : sur la rupture, sur les indemnités, sur le contentieux ultérieur