La SCI comme Outil de Gestion de Patrimoine : Mode d'Emploi

Objectifs

  • - découvrir les intérêts et inconvénients de la SCI
  • - présenter les règles juridiques et fiscales de la SCI
  • - découvrir le mode d'emploi de la gestion d'une SCI

Profil stagiaire

toutes personnes intéressées par la création et la gestion d'une SCI

Profil animateur

avocat et/ou juriste

Pourquoi créer une SCI : avantages et inconvénients

L'indivision
Le patrimoine personnel familial : acquérir, gérer, transmettre
La SCI, outil d'anticipation et de gestion du patrimoine
Avantages de la SCI : gestion du bien facilitée, investissement locatif, protection des personnes, organisation de la transmission de patrimoine, partage des risques de gestion, opérations de crédit bail, avantages fiscaux...
Inconvénients de la SCI : responsabilités des associés, statut de société et formalités, réduction des offres de prêt

La création de la SCI

Les formalités
Les parties
Les apports et le capital social : montant optimal
L'objet social et les statuts
La forme de la société
Le régime fiscal en conséquence

La gestion juridique de la SCI

Les associés : dénomination, attribution, droits et obligations, responsabilités
La gérance : dénomination, attributions

La gestion comptable et fiscale de la SCI

Les obligations comptables
L'importance de la forme de la société : critères de choix
  • le choix entre l'IS et l'IR : avantages, inconvénients, étude des impacts
  • déterminer le résultat fiscal
Le régime d'imposition :
  • des revenus fonciers
  • des plus values
  • des acquisitions de part
Le régime d'imposition de la TVA

La sortie de la SCI

Les modalités :
  • retrait
  • cession ou transmission
  • dissolution
Mode d'emploi et points d'attention

du 31 mai au 01 juin 2012

à Paris

du 08 au 09 octobre 2012

à Paris

Stage / CODE : JU06

2 jours (14 heures)

1 275€ (HT)

Contact

Gwenaëlle BORD

01 44 94 58 00

gwenaelle.bord@demos.fr

 Les prochaines dates

du 31 mai au 01 juin 2012

à Paris

du 08 au 09 octobre 2012

à Paris

Compétences visées

Déterminer dans quelle mesure créer une SCI peut être profitable

Identifier les obligations juridiques et fiscales de la SCI et étudier leurs impacts

Savoir gérer une SCI