La société civile immobilière au quotidien
Découvrir une société civile immobilière
Ce qu'il faut éviter pour la rédaction des statuts, la tenue d'une comptabilité au quotidien d'une société civile
Choix du régime fiscal : les enjeux de la transparence fiscale ou de l'option I.S.
Le gérant : modalités de nomination
Étendue des pouvoirs
Obligations et responsabilités
Les associés : droits et responsabilités des associés, parts d'un mineur associé
La répartition des pouvoirs entre l'usufruitier et le nu-propriétaire
Se familiariser avec une société civile immobilière
Les écritures comptables, l'approbation des comptes
Distribution du résultat de la société : réserves statutaires, comptes courants d'associés, droits sur les fonds propres en cas de démembrement
Formalités à accomplir pour écarter la fictivité : à la création, au cours de la vie sociale, à la dissolution
Les montages patrimoniaux d'une société civile immobilière
Montages visant à la constitution d'un patrimoine familial ou professionnel
La vente à soi-même - conséquences juridiques, économiques et fiscales
La cession de l'usufruit temporaire
La tontine
La gestion des biens d'un incapable civil
La protection du partenaire
Eviter l'indivision successorale
Montages visant à l'optimisation de la transmission de patrimoine
Donation des parts de société par l'effet de levier du crédit
Maîtriser la chronologie des opérations (crédit in fine, amortissable : comment faire un arbitrage chiffré)
Optimiser la transmission et conserver la maîtrise de gestion : le recours au démembrement de propriété
La maîtrise du compte courant d'associé : sa constitution, sa transmission, son rachat
Arbitrage entre capital faible et élevé : avantages et inconvénients
Comment écarter les personnes indésirables par la rédaction de clauses d'agrément