Accueil > Formation clé en main > Catalogue > Secteur Public (Collectivités Territoriales - Etat) > Achats et marchés publics > La Sous-Traitance et la Co-Traitance dans les Marchés Publics

La Sous-Traitance et la Co-Traitance dans les Marchés Publics

Objectifs

  • - distinguer les notions de co-traitance et de sous-traitance
  • - identifier les responsabilités respectives au sein d'un groupement d'entreprises
  • - identifier les responsabilités respectives entre le Titulaire et le sous traitant

Profil stagiaire

agents publics chargés de préparer la passation des marchés et de contrôler des procédures de passation des marchés ; personnels du secteur privé ayant à répondre à des procédures marchés publics ou chargés du suivi de marchés publics

Profil animateur

praticien des marchés publics

Rappels terminologiques

La notion de co-traitance et de groupements : les nouvelles dispositions des articles 7 à 9 et 51 du code des marchés publics
L'organisation d'un groupement
La notion de sous-traitance

Les relations contractuelles entre membres d'un groupement, entre un titulaire et sous-traitants

Les relations au sein d'un groupement : le groupement solidaire, le groupement conjoint
Les relations de l'entreprise principale avec les sous-traitants directs et indirects (les contrats de sous-traitance)

La sélection des candidats

Dans le cadre d'un groupement : possibilités d'intervention pour la constitution d'un groupement (impossibiité de modifier l’identité du groupement et exceptions)
Analyse des formulaires DC1 et DC 2
En cas de sous-traitance :
  • dispositions de la loi Murcef
  • prestations susceptibles d'être sous-traitées
  • déclaration de sous-traitance : renseignements nécessaires
Analyse du formulaire DC 4

La gestion des relations contractuelles

La gestion des relations financières en sous-traitance
  • obligations du sous- traitant
  • obligations de l'entreprise
  • obligations de l'administration (le paiement direct et son fonctionnement)
La gestion des relations financières en Cotraitance

Cas pratique : étude du formulaire de déclaration de sous-traitance

Présentation commentée des jurisprudences significatives dans les domaines de la sous traitance et de la cotraitance

du 28 au 29 juin 2012

à Paris

du 25 au 26 octobre 2012

à Paris
INSCRIPTION EN LIGNE INSCRIPTION EN LIGNE

Stage / CODE : CL28

2 jours (14 heures)

1 035€ (HT)

Contact

Katy PENOT

+33 1 44 94 20 06

kpenot@demos.fr

 Les prochaines dates

du 28 au 29 juin 2012

à Paris

du 25 au 26 octobre 2012

à Paris

Toutes les villes et toutes les dates

Compétences visées

Connaître les différentes formes d'accord entre les entreprises dans le but de soumissionner

Mesurer les conséquences pour l'acheteur public