La TVA dans les Collectivités Locales

Les principes applicables en matière de TVA

Rappel du mécanisme de base de la TVA
L'impact des jurisprudences européennes
Typologie des activités des collectivités locales soumises à la TVA : les incidences sur la récupération de la TVA grévant les dépenses
Les conséquences sur les déclarations à produire
La problématique des activités taxables et non taxables

Les contraintes spécifiques des collectivités locales en matière de TVA

Les opérations concernées
Le choix des critères :

• les activités hors du champ d'application de la TVA
• les activités soumises de plein droit
• les activités soumises sur option à la TVA

Les éléments spécifiques en matière de taux, de subvention, de droit à déduction

Le fond de compensation pour la TVA

Les règles applicables
Les dépenses éligibles :

• les critères
• les limites