Présentation générale du dispositif et territorialité des opérations
Rappels et fondamentaux
Définition des territoires :
- le territoire français
- l'UE
- l'international
- les DOM TOM
Lieu d'imposition et d'établissement, siège de l'activité, domicile
Caractéristiques et imposition des opérations portant sur des biens
Le régime des acquisitions intracommunautaires : principes, exonérations, opérations assimilées
Le régime des livraisons de biens : principes, exonérations, transfert de biens
Le régime des opérations particulières et la TVA applicable :
- moyens de transport neufs
- produits soumis à accises
- biens d'occasion
- relations avec les pays tiers
Les opérations triangulaires
Les régularisations
Les échanges extra-communautaires : exportations et détaxation, importations et modalités d'imposition
Caractéristiques et imposition des prestations de services
Les nouvelles règles applicables
La nature des prestations :
- prestations imposables au lieu d'établissement du prestataire
- prestations sur biens meubles
- prestations immatérielles
- prestations liées aux échanges intra-communautaires de biens
Le régime des prestations :
- imposition
- exonérations : intermédiaires, prestation sous douane, transport
- cas particuliers
Liquidation de la TVA
Fait générateur et exigibilité de la TVA applicable aux opérations intra-communautaires
Les récupérations de TVA
Les Principes de l'autoliquidation
Obligations
Identification des opérateurs
La représentation fiscale, le droit commun et la représentation allégée
La facturation
La DEB
La DES
Le contrôle de la TVA intracommunautaire
Le droit d'enquête et ses limites
Les sanctions prévues