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Le Cadre Juridique des Négociations Sociales

Objectifs

connaître et comprendre les mécanismes de la représentation du personnel afin d'en faciliter le fonctionnement et de permettre un dialogue social

Profil stagiaire

responsables et membres des services du personnel, membres des institutions représentatives

Profil animateur

avocat, consultant en droit social, directeur des affaires sociales,

Spécificité du système français

Représentation désignée et représentation élue, problématique de ce système face aux orientations européennes
Le cumul de conventions collectives
Stratégie des organisations syndicales

Le cadre juridique de la mise en place de la représentation

Le problème des seuils
La représentation désignée
La représentation élue
Le cumul des mandats

Le rôle des représentants du personnel

Missions spécifiques propres à chaque institution
Moyens d'action : les initiatives des représentants du personnel
Protection des représentants : statuts spécifiques et conséquences

Le cadre juridique de la négociation dans l'entreprise

La place de l'usage
Négociations avec les DP et le CE
Négociations avec les syndicats :
  • la négociation facultative : l'accord d'entreprise (domaine, objet, validité, effet, dénonciation)
  • les négociations obligatoires (salaire, durée du travail, GPEC, seniors, travailleurs handicapés, égalité professionnelle...) : domaines, obligations de l'employeur, procès-verbal de désaccord, sanctions en cas de violation de l'obligation de négocier

La gestion des avantages acquis antérieurs

La dénonciation d'un accord collectif ou d'un usage
La négociation d'un accord de substitution

Les techniques de négociation et la gestion des accords collectifs

Le déroulement de la négociation et le jeu des acteurs
La conclusion de l'accord :
  • parties signataires, effet sur le contrat de travail,
  • droit d'opposition par les organisations syndicales non signataires
La fin et la dénonciation d'un accord collectif

du 25 au 27 juin 2012

à Paris

du 24 au 26 septembre 2012

à Paris

du 19 au 21 novembre 2012

à Paris
INSCRIPTION EN LIGNE INSCRIPTION EN LIGNE

Stage / CODE : PE07

3 jours (21 heures)

1 720€ (HT)

Contact

Karine COLOVIC

01 44 94 16 06

karine.colovic@demos.fr

 Les prochaines dates

du 25 au 27 juin 2012

à Paris

du 24 au 26 septembre 2012

à Paris

du 19 au 21 novembre 2012

à Paris

Toutes les villes et toutes les dates

Compétences visées

Préparer l'ouverture des négociations dans le cadre légal

Mener efficacement ces négociations dans le respect des droits et obligations de chaque partie

Après cette formation, vous pourrez suivre :