Accueil > Formation clé en main > Catalogue > Droit social > La représentation du personnel > Le Comité d'Entreprise : Fonctionnement, Attributions, Obligations

Le Comité d'Entreprise : Fonctionnement, Attributions, Obligations
  • Formation dispensée en régionDispensé en région

Objectifs

connaître et comprendre le rôle et les attributions du Comité d'Entreprise (CE) afin de faciliter la communication et le dialogue social au sein de l'entreprise

Profil stagiaire

responsables et membres des services du personnel, membres des institutions représentatives

Profil animateur

avocat à la Cour, docteur en droit, consultant en formationi droit du travail

Mise en place des institutions

Champ d’application :
  • seuils, notion d’établissement
  • unité économique et sociale
Composition :
  • membres : mandat, heures de délégation
  • élection
Comité d’établissement, comité central d’entreprise, comité de groupe

Fonctionnement du CE

Personnalité civile du comité d’entreprise
Moyens de fonctionnement du CE :
  • budget : subvention de 0,2%
  • matériel : local, personnel administratif, secret de la correspondance
Organisation interne : présidence, secrétariat, bureau, règlement intérieur, commissions du CE
Les réunions du CE

Attributions du CE

Dans le domaine social :
  • notion d’oeuvre sociale
  • financement : la notion de budget
  • gestion des oeuvres sociales : différentes modalités de gestion, droit de l’employeur sur la gestion, caractère cotisable ou non
Dans le domaine économique, contrôle de la marche de l’entreprise :
  • information économique et financière : documentation, commissions spécifiques, entreprises en difficulté
  • consultation obligatoire : domaine, modalités, redressement judiciaire
  • experts et leur financement : expert-comptable, expert en technologie, expertise judiciaire de gestion

Obligations et protection du CE

CE et membres du personnel :
  • obligation de réserve : la confidentialité
  • l’information du personnel
Protection du rôle du CE : le délit d’entrave

du 02 au 04 juillet 2012

à Bordeaux / Caen / Lille / Lyon / Marseille / Nancy / Nantes / Paris / Rouen / Strasbourg / Toulouse

du 17 au 19 septembre 2012

à Caen / Lille / Nancy / Nantes / Paris / Rouen / Strasbourg

du 22 au 24 octobre 2012

à Bordeaux / Caen / Lille / Lyon / Marseille / Nancy / Nantes / Paris / Rouen / Strasbourg / Toulouse

du 03 au 05 décembre 2012

à Bordeaux / Lyon / Marseille / Paris / Toulouse
INSCRIPTION EN LIGNE INSCRIPTION EN LIGNE

Stage / CODE : PE08

3 jours (21 heures)

1 720€ (HT)

Contact

Karine COLOVIC

01 44 94 16 06

karine.colovic@demos.fr

 Les prochaines dates

du 02 au 04 juillet 2012

à Bordeaux / Caen / Lille / Lyon / Marseille / Nancy / Nantes / Paris / Rouen / Strasbourg / Toulouse

du 17 au 19 septembre 2012

à Caen / Lille / Nancy / Nantes / Paris / Rouen / Strasbourg

du 22 au 24 octobre 2012

à Bordeaux / Caen / Lille / Lyon / Marseille / Nancy / Nantes / Paris / Rouen / Strasbourg / Toulouse

du 03 au 05 décembre 2012

à Bordeaux / Lyon / Marseille / Paris / Toulouse

Toutes les villes et toutes les dates

Compétences visées

Connaître le cadre légal et maîtriser le fonctionnement d'un Comité d'Entreprise

Situer les différentes attributions du Comité d'Entreprise

Après cette formation, vous pourrez suivre :