Le Contentieux des Marchés Publics : Procédures et Risques Encourus

Le code des marchés publics

La nature juridique du marché
Le contrat administratif

Les manquements relevant du droit administratif

Les possibilités de règlement amiable des litiges
Le règlement juridictionnel des litiges

Les pratiques frauduleuses relevant du droit pénal

Les atteintes à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de service public
Le délit de favoritisme
La corruption passive et du trafic d'influence commis par des personnes exerçant une fonction publique
La prise illégale d'intérêts

Le contentieux relatif à la passation du marché et de la compétence des juridictions administratives

La finalité procédurale
Les procédures applicables
Le référé précontractuel :

• le référé suspension
• le recours pour excès de pouvoir
• le recours préalable gracieux en indemnisation à former devant l'administration et recours contentieux en indemnisation à former devant le tribunal administratif en cas de rejet
• le nouveau recours introduit par la jurisprudence « Tropic »