Le Contrat de Travail en Europe : Comparaison et Harmonisation

Objectifs

analyser l'impact de la construction de l'Europe sociale sur le droit du travail

Profil stagiaire

responsables et membres des services du personnel ou des services Juridiques

Profil animateur

avocat au Barreau de Paris spécialisé en droit du travail

Programme
Les + de cette formation
Toutes les dates
Certifiant

Les principales sources extra-nationales

Normes générales de l'Organisation des Nations Unies
Les principes sociaux du Traité de Rome
Les conventions du Conseil d'Europe
La Charte Sociale Européenne
Le cadre juridique du droit social européen

Le droit communautaire : évaluation et bilan de l'action communautaire

Principes
Les principales directives européennes : en matière d'emploi, de santé-sécurité, d'égalité hommes-femmes
La mobilité des salariés dans l'Union européenne
Le principe de la libre circulation
La détermination de la règle de droit applicable et de la juridiction compétente

Le contrat de travail dans l'espace européen

Etablir un contrat: les différents contrats, les clauses obligatoires et utiles à insérer
Déterminer le régime de protection sociale : panorama des systèmes nationaux de protection et règles en matière de coordination des législations nationales de sécurité sociale
Durée et aménagement du temps de travail : durées maximales, heures supplémentaires et temps de repos
La rémunération: les obligations à respecter
Conditions de rupture du contrat de travail : principes et effets