Cadre institutionnel des activités de services investissement
Les différentes autorités de tutelles et leurs relations
L'Autorité des Marchés Financiers
Présentation et source du nouveau règlement général de l'AMF
Les prestataires de services investissement : définition des services d'investissement
Le conseil en investissement : un nouveau service
Entités habilitées et conditions d'exercice
Organisation des prestataires habilités
Cas particulier du passeport
Les règles de bonnes conduites et les relations du prestataire avec ses clients et les marchés financiers
Déontologie des collaborateurs : importance du responsable conformité, code de bonne conduite
Responsabilités et obligations d'information vis-à-vis de la clientèle
Evaluation de l'adéquation et du caractère approprié du service à fournir
Traitement et exécution des ordres : politique de "Best Execution"
Production et diffusion de recommandations d'investissement
Marchés réglementés et dispositifs de compensation : Règles de marchés
Systèmes multilatéraux de négociation
Les internalisateurs systématiques
Dispositifs de compensation : fonctionnement des chambres de compensation, relation entre adhérents et donneurs d'ordres
Abus de marché : Opérations d'initiés et manipulations de marché
Définitions
Détection et prévention
Dispositif de déclaration des soupçons d'abus de marché
Tenue de compte-conservation d'instruments financiers : Définition et conditions d'accès
Conditions de réalisation et obligations
Les contrôles et procédures disciplinaires : organisation des contrôles
Contrôles sur pièces et contrôles sur place
Procédures disciplinaires
Cas particuliers du régime du libre établissement ou de la libre prestation de services
Le responsable du contrôle des Services d'Investissement (RCSI) : compétences et attributions
Sensibilisation du personnel, prévention des risques et contrôles des procédures Reporting à l'AMF