Le développement durable et les marchés publics
Le concept de développement durable : contexte international et politique, définition, portée juridique, contenu, réalité opérationnelle
Le référentiel juridique: directives des marchés publics 2004/18 et 17 du 31 mars 2004 et code des marchés publics :
- le dispositif propre aux aspects environnementaux
- le dispositif propre à certains aspects sociaux
- les dispositions générales
Les achats publics éco-responsables
Les notions de base : qualité écologique, cycle de vie, caractéristiques et évaluation environnementales
Comment reconnaître les produits éco-responsables : éco labels, auto-déclarations, autres étiquetages, pièges à éviter
Aspects opérationnels : préparation, lancement, suivi, évaluation de la démarche
La pratique des achats publics éco-responsables
Comment utiliser les possibilités offertes par le code des marchés publics?
Guides et outils disponibles
La pratique des achats socio-responsables
Les marchés réservés et l'emploi
Quid du commerce "éthique", du commerce "équitable" ?
Guides et outils disponibles
Aspects opérationnels (préparation, lancement, suivi, évaluation de la démarche)