Le Droit des Sociétés : Approfondissement

Objectifs

  • - approfondir ses connaissances juridiques du droit des sociétés appliqué aux acteurs et entités de la vie des affaires
  • - appréhender les difficultés juridiques et fiscales du droit des sociétés

Pré-requis

avoir suivi le stage "L'Essebtiel du Droit des Sociétés" (JU03) ou connaissances équivalentes en droit des sociétés

Profil stagiaire

juristes d'entreprise, responsables des services comptables, administratifs, financiers

Profil animateur

avocat et/ou juriste

Les points clés du droit des sociétés : rappels

La création de la société : le fonctionnement des SA, SARL, SAS
Tableau comparatif

Les pouvoirs et responsabilités du dirigeant

La nomination et la révocation
Le cumul du mandat social et du contrat de travail
Les rémunérations
Les responsabilités :
  • à l'égard des associés
  • à l'égard des tiers
  • la faute de gestion
Les répercussions fiscales et sociales

La transmission de la société

Les opérations sur le fonds de commerce : la cession, la location-gérance
Les cessions d'actions ou de parts sociales :
  • la promesse de cession
  • la clause d'agrément et la clause léonine
  • les vices du consentement
  • les conditions suspensives et résolutoires
  • les pactes d'actionnaires
  • les garanties de passif
Les opérations d'acquisition, de fusion, d'apport partiel d'actifs

Les modifications du capital dans les SA

La prime d'émission
Le droit préférentiel de souscription

La transformation des sociétés

Conditions préalables pour la SA et la SAS
Les processus juridiques
Les impacts sur :
  • la société
  • les dirigeants
  • les associés
  • les commissaires aux comptes
  • les créanciers et les tiers
Les conséquences fiscales

Les évolutions législatives et règlementaires issues de la LME

La dissolution de la société

Les procédures collectives

Mises en situation sur les aspects techniques

Etudes de cas

Utilisation de documents juridiques : contrats de société, rédaction des statuts

du 18 au 19 octobre 2012

à Paris

du 10 au 11 décembre 2012

à Paris
INSCRIPTION EN LIGNE INSCRIPTION EN LIGNE

Stage / CODE : JU68

2 jours (14 heures)

1 355€ (HT)

Contact

Gwenaëlle BORD

01 44 94 58 00

gwenaelle.bord@demos.fr

 Les prochaines dates

du 18 au 19 octobre 2012

à Paris

du 10 au 11 décembre 2012

à Paris

Toutes les villes et toutes les dates

Compétences visées

Approfondir ses connaissances juridiques du droit des sociétés

Maîtriser les difficultés juridiques du droit des sociétés

Avant cette formation, vous pourrez suivre :