1 - Le logement social : notion – caractéristiques
Les acteurs
Les acteurs bailleurs
- l’organisme HLM
- le plan stratégique du patrimoine et la convention globale de patrimoine
- le droit opposable au logement
Les acteurs administratifs
- les commissions départementales des aides publiques au logement - CDAPL
- l’ANIL et l’ADIL Agences nationale (et départementales) d’information sur le logement
- les associations et groupements de locataires
- les commissions départementales de conciliation
Les baux du secteur locatif conventionné
Le loyer
- le montant du loyer
- l’encaissement par le bailleur social de l’APL
- les charges locatives
- le supplément de loyer de solidarité
Plafonds de ressources
Les caractéristiques du bail
La garantie locative
La nature des logements
Une particularité : l’usufruit social locatif
Présentation-avantages
Relations nu propriétaire/ usufruitier
Le financement de l’achat de l’usufruit
Les droits des locataires en fin d’usufruit
2. Le financement du logement social
Les bailleurs de fonds
La Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
L’ANAH
L’ANRU
L’UESL-Les CIL
Fonds national d’aides au logement
Le fonds de solidarité pour le logement
Les dispensateurs de l’allocation logement et de l’aide personnalisée au logement
Financements associés à l’accession à la propriété par les particuliers
Prêts conventionnés à l’acquisition
Prêt à taux zéro (PTZ)
Location accession
Le pass-foncier
Financements associés aux opérations d’amélioration, de construction et d’acquisition des bailleurs sociaux
Les prêts
- travaux d’amélioration
- la PALULOS et son prêt complémentaire, le PAM
- le prêt complémentaire à la PALULOS
- les PAM (prêts à l’amélioration) de la CDC
Acquisition - construction
- les prêts PLAI et PLUS
- les prêts PLAI et PLUS
- les autres prêts de la CDC (prêt Phare et prêt PEX)
- les PLS (prêt locatif social)
- les prêts du secteur locatif intermédiaire (PLI)
Les subventions et les primes aux bailleurs
.subvention de l’Etat pour surcharge foncière
- les subventions des collectivités locales
Les garanties
- la garantie communale
- la CGLLS
- les garanties dites classiques (hypothèque, privilège de prêteur de deniers…)